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Informations légales, protection des données et conditions d’utilisation

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Page mise à jour le 24 Juillet 2026

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Informations Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site etablissements-roche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Raison Sociale

Etablissement Roche Père et Fils

Forme Juridique

Société par actions simplifiée

SIRET

81370825200040

TVA Intracommunautaire

FR70813708252

Siège Social

73 Bis Rue nationale, 69330 Jonage

Contact

Tél : 04 78 74 87 17

Directeur de Publication

Martin Christophe-André
En qualité de Gérant

Immatriculation

948 789 631 R.C.S. Lyon

2. Hébergement du Site

Le site etablissements-roche.fr est hébergé par :

o2switch

SARL o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Protection des Données Personnelles

Conformité RGPD

Etablissement Roche Père et Fils s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

3.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Etablissement Roche Père et Fils, dont les coordonnées figurent à la section 1.

3.2. Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d'identité : nom, prénom
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données relatives au projet : description des travaux, localisation du chantier
Données techniques : adresse IP, logs de connexion, informations sur le navigateur

3.3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

3.4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Traitement de vos demandes de devis et de contact
Gestion de la relation client et suivi des projets
Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
Respect de nos obligations légales et réglementaires

3.5. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant :

Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
Données comptables : 10 ans (obligation légale)
Données de connexion : 12 mois (obligation légale)

3.6. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

3.7. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données personnelles

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à tout moment

Droit à la limitation

Obtenir la limitation du traitement de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par courrier à l’adresse du siège social en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. Politique de Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de leur utilisation.

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4.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies :

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5. Propriété Intellectuelle

Protection des Contenus

L’ensemble des contenus présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Crédits

6. Limitation de Responsabilité

6.1. Contenu du Site

Etablissement Roche Père et Fils s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Etablissement Roche Père et Fils ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

6.2. Disponibilité

Etablissement Roche Père et Fils ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou totale du site en raison de maintenances techniques, de pannes, d’attaques informatiques ou de problèmes liés à l’hébergement.

6.3. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Etablissement Roche Père et Fils n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

6.4. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Etablissement Roche Père et Fils.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par Email

contact@clmhabitat.fr

Par Téléphone

04 78 74 87 17
Du lundi au vendredi, 8h – 18h

Par Courrier

Etablissement Roche Père et Fils

73 Bis Rue nationale, 69330 Jonage

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